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https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/1113| Titre: | Les aspects Juridiques du Contrat de crédit-Bail en Droit comparé |
| Auteur(s): | TAIEBI, Amel |
| Mots-clés: | Crédit-bail; Formation du contrat de crédit- bail; Crédit-bail immobilier; Crédit bailleur; Crédit preneur; Garanties exigées du contrat; Extinction du contrat; Titre de propriété du bien loué; loyers; locataire. |
| Date de publication: | 19-avr-2012 |
| Editeur: | Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed |
| Résumé: | Le Contrat de crédit- bail est une location assortie d'une option d'achat en faveur du crédit preneur. Cette convention de crédit est conclue entre le crédit bailleur et le crédit preneur.les parties au contrat supportent des obligations et jouissent de droit, régis par l'ordonnance n°96-09 relative au contrat de crédit- bail. L'objet de ce contrat peut être un bien immeuble ou un bien meuble. Des garanties sont exigées, par la loi. Ce contrat est à durée déterminée, de ce fait nous devons discuter de son extinction. Cette dernière peut être ordinaire ou extraordinaire. |
| URI/URL: | https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/1113 |
| Collection(s) : | Magister Droit Public |
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