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https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/4144
Titre: | La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de difficultés de la société-étude comparative |
Auteur(s): | BOUHAFS, Fatima |
Mots-clés: | dirigeants sociaux-cessation des paiements-les droits des créanciersmauvaise gestion |
Date de publication: | 2021 |
Editeur: | جامعة وهران 2 محمد بن أحمد |
Résumé: | Les dirigeants sociaux engagent leurs responsabilités dès que leurs sociétés passent par des difficultés ; notamment celles qui touchent le capital social, et ces derniers sont tenues déclarer la cessation des paiements. Afin de permettre à l’autorité judicaire d’intervenir dans les délais pour protéger les droits des créanciers et sanctionner les dirigeants de leur mauvaise gestion. |
URI/URL: | https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/4144 |
Collection(s) : | Doctorat Droit Public |
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