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Titre: La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de difficultés de la société-étude comparative
Auteur(s): BOUHAFS, Fatima
Mots-clés: dirigeants sociaux-cessation des paiements-les droits des créanciersmauvaise gestion
Date de publication: 2021
Editeur: جامعة وهران 2 محمد بن أحمد
Résumé: Les dirigeants sociaux engagent leurs responsabilités dès que leurs sociétés passent par des difficultés ; notamment celles qui touchent le capital social, et ces derniers sont tenues déclarer la cessation des paiements. Afin de permettre à l’autorité judicaire d’intervenir dans les délais pour protéger les droits des créanciers et sanctionner les dirigeants de leur mauvaise gestion.
URI/URL: https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/4144
Collection(s) :Doctorat Droit Public

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