Le Contrôle Fiscal comme un Outil de Lutte contre la fraude

Abstract

L'Algérie est un pays qui vit une phase de transition, veille à l'intégration économique mondiale, durant cette période s'engage dans un processus des réformes macro-économiques, pour réussir l'équilibre et le développement économique. La politique fiscale se trouve parmi les instruments les plus utilisés pour orienter l'économie, absorber les flux des I.D.E, le chômage, réaliser l'équité et la justice socio- économique. La fraude fiscale, phénomène très répandu, constitue, en fait, une menace pour l'économie nationale puisqu'elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l'Etat. Non-facturation, système de prête-noms, facturation fictive et autres manœuvres courantes constituent autant de pratiques frauduleuses bien connues de l'administration des impôts. Aggravé par le pullulement des activités informelles en Algérie. Dans le système fiscal déclaratif en vigueur en Algérie, l'Administration fiscale a pour mission de contrôler et le cas échéant de redresser les déclarations souscrites par les contribuables. Elle dispose, à cet effet, d'un droit de contrôle et de reprise qui s'exerce selon une procédure respectueuse des droits des contribuables. Cette opération regroupe les différentes procédures qui permettent aux agents des impôts de réparer les omissions, les insuffisances ou les erreurs d'imposition.