L'Incidence fiscale sur l'autofianancement des entreprises ( L'effet autofinancement ) Cas de l'entreprise nationale SONATRACHActivité AavalGL2Z

Abstract

Le Fonctionnement de l'entreprise génère des surplus monétaires que les spécialistes en gestion financière les appellent (l'autofinancement, cash-flow, capacité d'autofinancement, la marge brute d'autofinancement…etc.). Ceux-ci jouent un rôle important soit au niveau de la vie financière de l'entreprise à travers l'assurance de son indépendance financière vis-à-vis aux marchés financiers et sa croissance, soit au niveau de l'économie nationale à travers l'augmentation de la richesse nationale sous forme de PIB. Cependant, leurs volumes dépendent largement sur l'intervention des pouvoirs publics qui, par voie de la politique fiscale, cherchent toujours à prélever l'impôt de cette richesse pour couvrir les charges publiques mais sans mettre en cause la croissance et le développement de l'entreprise qui produit les surplus monétaires. A cet effet, en tant que l'autofinancement n'est qu'un flux monétaire composé de trois éléments dont : dotations aux amortissements, dotations aux provisions et résultat net, on peut juger que la législation fiscale peut jouer un rôle important pour favoriser la formation de l'autofinancement à travers : -L'allègement des impôts sur les bénéfices nets de l'entreprise ou bien en appliquant un régime fiscal au taux réduit ce qui encourage les entreprises à réinvestir leurs bénéfices au lieu de les distribuer.-La politique d'amortissement qui détermine l'impôt dans la mesure où l'amortissement est déductible fiscalement, par conséquent cet amortissement vient à réduire le bénéfice imposable, réduit l'impôt et donc augmente le résultat net et l'autofinancement. -Le choix du mode d'amortissement le plus avantageux qui aide à alléger le poids de la fiscalité par voie de la diminution du résultat imposable. -La définition des conditions de déductibilité des charges calculées (dotations aux amortissements et aux provisions) et les frais généraux.-L'abattement et exonération les plus values réinvesties. Donc, l'ampleur de l'autofinancement qui est prélevé par l'état au titre des impôts directs dépend toute minimisation de cette part de l'état (via la mise en œuvre par l'entreprise d'une gestion fiscale de ses résultats, ses amortissements et provisions).