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https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/1129
Titre: | Le contrat international de l'eau : Contribution à une étude de partenariat public-privé |
Auteur(s): | AHMANE, Kheira |
Mots-clés: | Partenariat public-privé; Contrat de management; Services publics de l'eau; régulation; objectif du millénaire pour le développement; contrat international; monopole naturel local; tarification de l'eau; indicateur de performance; convention de délégation de service public. |
Date de publication: | 22-avr-2014 |
Editeur: | Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed |
Résumé: | Les services publics de l'eau et de l'assainissement connaissent ces derniers temps des enjeux diversifiés : des problèmes croissants affectant la quantité et la qualité des ressources en eau ; des problèmes de gestion clientèle (des branchements illicites, des fuites commerciaux). En revanche, parmi les objectifs du millénaire pour le développement fixé l'an 2000, on trouve l'objectif des Etats de réduire à moitié, la population n'ayant pas un accès à l'eau potable et un système d'assainissement de base. Ces enjeux ont poussé l'Etat algérien à déléguer la gestion des services au secteur privé pour y faire face, dans quatre villes algériennes après l'avoir admis sur le plan juridique. C'est ainsi que ce travail contribuera à l'étude de partenariat public-privé. Une notion générique englobant les contrats entre le secteur public et le secteur privé |
URI/URL: | https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/1129 |
Collection(s) : | Magister Droit privé |
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