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Titre: Les distributeurs gérants
Auteur(s): LAOUEDJ, Abdelkader
Mots-clés: Contrat De Distribution; Contrat De Gérance; Fonds De Commerce; Dépendance Economique; Contrat du travail;Clause d’exclusivité; Gérance libre;Rémunération; Gérance mandat; Responsabilité contractuelle.
Date de publication: 25-nov-2012
Editeur: Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed
Résumé: La distribution est une opération économique, elle a pour objet la commercialisation des produits et services, elle apparait comme une activité d'intermédiaire commerciale qui permet au producteur d'atteindre le consommateur. Différentes raisons justifient les techniques de distribution et notamment la gérance de fonds de commerce, Cependant, les contrats de distribution contiennent très souvent des clauses qui assurent une sorte de restriction, tel que la clause d'exclusivité, la clause de quota, la clause de non concurrence qui peuvent par la suite provoquer une situation de dépendance économique du distributeur à l'égard de son fournisseur ce qui pose le problème d'une éventuelle requalification du contrat de distribution ou de gérance, ce qui peut se répercuter sur le statut juridique du distributeur gérant.
URI/URL: https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/1115
Collection(s) :Magister Droit privé

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