La problématique du secret bancaire : La règle et les dérogations

Abstract

La problématique du sujet traité tourne autour de deux nécessitées :- la première, c'est la nécessité préserver le secret bancaire pour la sauvegarde de la vie privé et une bonne marche de l'économie.- la deuxième, c'est la nécessité pour lutter contre le blanchiment de l'argent de provenance frauduleuse. La question qui s'impose dans ce cas, c'est comment concilier ces deux nécessitées, l'une aussi importante que l'autre ? Pour répondre à cette question nous avons axé notre étude autour de deux parties, la première a concerné la règle de droit qui protège le secret bancaire, et la deuxième a traité les dérogations à cette règle. Pour arriver enfin à la conclusion qu'il serait bon de revoir les limites du secret bancaire vers la baisse- pour mieux contrôler les activités qui utiliseraient ce secret à des fins frauduleuses.