La Convention d'affacturage en droits Français et Algérien

Abstract

L'Affacturage est une opération de gestion financière par laquelle, dans le cadre d'une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d'entreprise en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. Ce service est rémunère par une commission. La technique de I' affacturage repose ainsi donne sur la cession par un vendeur de ses créances nées des relations commerciales avec son acheteur. L'affacturage a longtemps souffert en France Jusque dans les années 1985/86) d'une mauvaise image dans le sens oïl les entreprises y recourant étaient en mauvaise sante financière. De plus, a l'exportation, l'absence d'abord, puis la méconnaissance du cadre réglementaire n'était peut être pas étranger a la faible utilisation de l'affacturage international. C'est dans ce contexte que l'on peut parler de rôle croissant de l'affacturage dans les relations commerciales modernes et démontrer pourquoi cette formule intéressante séduit bon nombre d'entreprises nationales et internationales. Cette technique de financement mérite toutefois d'être développée afin de déterminer sa nature complexe dans le domaine juridique compare. La France a autorise l'approbation de la convention d'Ottawa par une loi du 10 juillet 1991 (publiée au lO. le 12), et la convention est entrée en vigueur le 1 er mai 1995. Quant au législateur algérien, celui-ci a adopte l'affacturage par le décret 93/08 et le conseil national de l'économie et social a fait référence a l'affacturage international en novembre 2000o Pourquoi l'affacturage s'est-il impose comme une technique utile et efficace dans les opérations commerciales et de financement ? Quel est son fonctionnement ? Quelle est le mécanisme utilise pour le transfert des créances ? Quelles sont les obligations découlées de cette opération? Quelles sont les modes d'extinction ainsi que leurs effets? En partant de ces problématiques et aux données réglementaires et les études des différents auteurs, nous allons essayer de développer l'opération d'affacturage sous deux parties, tout en se basant essentiellement sur les droits algérien et français. Dans le cadre de notre propos, on se consacrera, dans la première partie, une étude basée sur la notion de cette convention ainsi que sur sa formation. La deuxième partie sera consacrée aux effets et l'extinction de la convention d'affacturage.