Les Relations commerciales entre l'Union Européenne et l'Algérie : Aspects juridiques et institutionnels

Abstract

L'Union européenne et l'Algérie ont conclu une intégration active : le volet économique et financier est un élément constitutif d'un projet politique. Ce projet s'inspire du pari européen de 1957 : bâtir une communauté économique européenne pour ne plus avoir à détruire les nations d'Europe. Faire de l'Euro Méditerranée une vaste zone de paix et de prospérité par le biais du libre-échange : telle est la finalité du partenariat. Cette alliance poursuit des objectifs de type sécuritaire : garantir à l'Union européenne une plus grande sécurité à sa frontière sud (qui est par la même occasion la frontière sud de l'OTAN) en échange d'un investissement plus soutenu dans le développement économique, social et politique de ses voisins. Le dialogue politique est là pour nous rappeler cet aspect spécifique du partenariat euro- méditerranéen.Toutefois, cette nouvelle politique n'est pas exempte de faiblesses qu'il faut penser à atténuer. Dans cette optique, peut-être envisagé : - l'intégration du secteur agricole dans la zone de libre-échange : le maintien de la PAC dans son état actuel a des répercussions dommageables sur le bien - Etre de l'Algérie et des autres PTM.-l'octroi de règles d'origines flexibles permettant un cumul total.- la création d'une banque pour la méditerranée, à l'image de la BERD pour les PECO. Une institution financière permettrait de garantir les investissements productifs dans la région et de jouer ainsi le rôle de caution aux investisseurs potentiels. Car les prêts BEI ne seront pas, loin s'en faut, suffisants pour combler les besoins de financement de la région.-l'utilisation d'instruments financiers plus adaptés aux marchés méditerranéens en complément du programme MEDA qui n'est en fin de compte qu'un instrument " d'appui aux réformes " des structures économiques et sociales.- l'assouplissement des dispositions sur les libres circulations des personnes. Tout d'abord, la position européenne restrictive dans ce domaine porte atteinte aux libertés d'établissement et de prestation de services prévues par l'accord d'association. Ensuite, le volet social, culturel et humain ne peut sérieusement se résumer, dans une optique de partenariat, à des dispositions Sur la réadmission ; Sur un plan politique, il faudrait. - Eviter que la clause démocratique ne soit l'otage du débat interinstitutionnel interne à l'UE. Cette clause ne doit pas constituer une offensive idéologique européenne, mais plutôt refléter un choix de civilisation, assumé de part et d'autre, dans l'optique de l'association.-éviter que la politique méditerranéenne ne soit une politique réactive. Elle doit anticiper et résoudre les nombreux problèmes de cette région. Espérons que l'européanisation (déjà !) programmée des Balkans ne se fasse pas au détriment de la méditerranée. - Dissocier le processus de Barcelone du processus de paix au proche orient. Cette ambiguïté originelle doit être levée. Les deux processus doivent être séparés l'un de l'autre, afin que les aléas de l'un ne portent pas un coup d'arrêt fatal à la poursuite de l'autre. Dans ce cadre, L'union européenne, dont la sécurité est assurée par L'OTAN (Conflit du Kosovo), joue un rôle complémentaire de celui des Etats Unis. -Proposer et défendre l'idée d'une union douanière entre l'Algérie et l'union européenne dans le cadre de la sécurité européenne et atlantique.