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Titre: L'équilibre du contrat de consommation : Etude comparative
Auteur(s): LACHACHI, Mohamed
Mots-clés: Imprévision; Résolution; Résiliation; Garantie; Vice Caché; Vice Du Consentement; Clauses Abusives; Autonomie De La Volonté; Bonne Foi; Formalisme Contractuel.
Date de publication: 19-mar-2013
Editeur: Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed
Résumé: Le contrat de consommation se caractérise par des clauses préétablies qui sont des conditions générales qui ne peuvent pas se négocier, elles sont rédigées par le professionnel lui- même , et le consommateur va signer le contrat et sera sensé les avoir acceptées , ce qui constitue un danger pour lui .A cet effet deux théories sont mise en œuvres, la première s'inspire de l'autonomie de la volonté , il faut un consentement éclairé du consommateur ,et la deuxième cherche à équilibrer le contrat en supprimant les clauses déséquilibrées ( clauses abusives ) cet équilibre du contrat de consommation sera rechercher aussi bien dans les dispositions du droit commun ( imprévision , bonne foi , vices du consentement , garantie des vices cachés ,résolution ; résiliation ….. etc ) , que dans les dispositions spéciales du droit de la consommation aussi bien de façon préventive que curative.
URI/URL: https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/1118
Collection(s) :Magister Droit Privé

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