التحكيم البترولي دراسة في قوانين بعض الدول العربية على ضوء الممارسة الدولية

Abstract

L’arbitrage se présente comme le mode le plus adapté pour le règlement des différends entre l’Etat et les compagnies pétrolières étrangères. A ce propose, nous avons examiné l’évolution de l'arbitrabilité des litiges pétroliers découlant des contrats auxquels l’Etat ou l’une de ses personnes morales publiques est partie. Ces contrats ont joué un rôle important dans la détermination de nombreuses règles de procédures appliquées dans l’arbitrage pétrolier, d’autre part nous avons examiné la pratique relative à l’arbitrage dans les contrats pétroliers modernes.