L’OMC et les accords commerciaux préférentiels : Les accords d’association des pays du Maghreb avec l’Union européenne

Abstract

Les accords commerciaux préférentiels (ACPr) ont commencé à prendre une place importante dans les relations commerciales entre les pays. La prolifération et le progrès de ces ACPr et leur rapport avec le système commercial multilatéral (SCM), ont conduit à de grandes préoccupations et ont suscité de diverses réactions et d'inquiétudes de la part des responsables gouvernementaux et des analystes. Dans un cadre académique, ces craintes se sont manifestées par des recherches qui arrivent souvent aux diverses conclusions. D'une part, plusieurs approches suggèrent que les ACPr, sont comme un défaut congénital qui contribue aux échecs du SCM, et d'autre part, autres approches affirment que les deux sont complémentaires et doivent être conçus en conséquence. Dans ce contexte, l'expérience de l'Union Européenne avec les ACPr est perçue pour lui donner un avantage comparatif dans ce domaine, l'UE est considérée comme un partisan de l'intégration régionale. Dans cette dernière acception, l'adoption de la Déclaration de Barcelone lancée en novembre 1995, avait permis à l'UE de s'engager avec les pays Méditerranéens pour définir le nouveau cadre de partenariat euro-méditerranéen fondé sur le principe de réciprocité conformément aux exigences de l'OMC. Le processus de Barcelone qui prévoit entre autres, l'instauration progressive d'une zone de libre-échange en Méditerranée à l'horizon de 2010, s'est matérialisé par la conclusion de plusieurs accords bilatéraux, dont les Accords d'Association (AA) avec les pays du Maghreb. Ces AA prennent en considération les difficultés internes et externes qui ont défavorablement contribué à enrayer l'insertion des pays du Maghreb dans l'économie mondiale.Ce travail de recherche s'inscrit dans le cadre du débat relatif aux ACPr. Il fera l'objet d'une analyse relative aux AA des pays du Maghreb avec l'UE. Il est consacré tous d'abord à dresser un bilan de ces AA afin de savoir s'ils ont suffisamment contribué à la stimulation des échanges commerciaux entre les deux parties ou non? Au-delà de cette évaluation, on va identifier, les différents facteurs qui influencent négativement sur les relations économiques entre les deux parties et qui ont conduit à ce bilan qualifié mitigé au long du parcours de l'expérience de leur coopération. En plus, ce travail vise à mettre en exergue les nouveaux instruments qui contribueront à appuyer la mise en œuvre d'une intégration plus profonde entre les pays du Maghreb et l'UE.