Les clauses d'exclusivité dans les contrats de distribution

Abstract

Dans une société de consommation caractérisée par la production de masse, où la difficulté n’est pas de produire mais de vendre, la distribution se révèle déterminante dans l’acheminement des produits du fournisseur au consommateur. Il convient tout d’abord de déterminer ce qu’on entend par la clause d’exclusivité. En droit de la distribution, la clause d’exclusivité, est une convention conclue entre un fournisseur de biens ou services et un distributeur chargé de les commercialiser auprès de la clientèle, par laquelle le distributeur s’engage à ne contracter qu’avec tel ou tel fournisseur ou un autre commerçant désigné par lui. De son coté, ce fournisseur peut lui aussi s’engager à ne traiter qu’avec tel ou tel distributeur dans une zone géographique déterminée. Ces clauses, en raison de la restriction à la liberté d’acheter ou de vendre qu’elles occasionnent, sont observées avec une grande sévérité, surtout par les règles du droit de la concurrence. Mais la nécessité de préserver l’identité et la réputation du réseau de distribution d’une part, et de rationaliser le marché en empêchant l’intrusion des tiers d’autre part, rend l’insertion de ces clauses indispensable. Les clauses d’exclusivité posent une série de problèmes telle que la durée, la licéité envers les textes de loi, mais avant de répondre à ces questions, la question centrale qui se pose est : quelles sont les différentes clauses d’exclusivité dans les contrats de distribution, faut-il vraiment stipuler ces clauses? De ce fait, la première partie de cette étude sera consacré aux différentes clauses d’exclusivité. Cette partie aborde le sujet de la clause d’exclusivité d’approvisionnement, qui est un engagement pour le distributeur d’acheter exclusivement auprès du fournisseur. Ainsi que l’exclusivité territoriale, qui vise à conférer au distributeur une protection territoriale de vente. La deuxième partie traitera les applications des clauses d’exclusivité dans les contrats de distribution. Cette partie sera penchée aux 4 grandes catégories d’opérations de distribution en réseau. Notamment, les contrats de concessions, ainsi que le développement sans précédent du réseau des franchisés, ouvrent de nouvelles perspectives à l'investissement dans la distribution. Notre étude portera aussi sur le contrat d’approvisionnement exclusif dénommé contrat de bière et le problème de l’exclusivité qui se pose au sujet de la distribution sélective.