Les garanties des crédits bancaires : Une étude comparée.

Abstract

L'ordonnance ° 03-11 relative à la monnaie et au crédit définit le crédit comme tout acte onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garanties. Les crédits, sous toutes ces formes possibles, octroyés par la banque aux personnes, exigent souvent des garanties pour prémunir des risques de non remboursement. Ces garanties aussi multiples soit elles ont une place et un rôle déterminant pour le recouvrement des créances. Elles permettent de dégager la responsabilité des contractants pour le prêt bancaire. Quel sont ces garanties, et comment sont elles mises en œuvre? Une étude comparée selon le droit Algérien et français, en prenant en compte les sources internationales vas nous permettent de cerner ces garanties relatives aux crédits bancaires et comprendre de leurs régime juridique. Et vas nous éclairer sur le traitement accordé à la banque à travers l'application des règles et procédures juridique sur les emprunteurs des crédits bancaire. Il convient aussi de savoir la constitution de ces garanties et des autres techniques bancaires et commerciales, leurs étendues et les effets qu'elles génèrent. Aussi, il est important de voir les issues des garanties pour les différentes procédures de droit relatives aux entreprises et société en redressement, en liquidation ou en faillite , et finir avec la phase d'extinction