إختيار المتعامل المتعاقد في الصّفقات العمومية

Abstract

على تأطيرها ضمن قانون متميز مستقل تمثّل في قانون الصفقات العمومية، إذ أخضع هذه العملية لمجموعة من المبادئ والمعايير الأساسية في الإبرام لا يمكن تجاوزها، والتي تتماشى وطبيعة كل صفقة. كما عمل على تعزيز وتشديد آليات الرقابة عليها لتكبيل أيادي الفساد حماية للمال العام والمصلحة العامة والتي تنعكس بالإيجاب لا محال في تسريع وتيرة التّنمية والنّهوض بالإقتصاد الوطني. Government procurements go in process into several stages for its execution , Maybe the most important of which is , the choice of the co-contracting party;So that the legislator codified it in a separate and specific law and called it the public procurement code ;The legislator subjected this procedure to a set of fundamental principles and standards that it should not be exceeded for the contract conclusion; and that are functional with each procurement. The legislator acted to promote and strengthen the functionalities of their controlWhich will reflect positively, no doubt, to the activation of the pace of development and the revival of the national economy Les marchés publics, pour leurs exécutions passent par plusieurs étapes dont la plus importante est le choix du cocontractant de sorte que le législateur la encadré dans une loi distincte et particulière, c’est le code des marchés publics qu’il a soumis cette procédure à un ensemble de principes et de normes fondamentaux qu'il ne faut pas dépasser pour la conclusion du contrat et soient fonctionnels avec chaque marché. Le législateur a agit à favoriser et renforcer les fonctionnalités de leur contrôle afin de menotter les mains de la corruption et protéger les biens de l’état et l’intérêt public Qui reflétera positivement sans aucun doute, l’activation du rythme de la croissance et la relance de l'économie nationale.

Les marchés publics, pour leurs exécutions passent par plusieurs étapes dont la plus importante est le choix du cocontractant de sorte que le législateur la encadré dans une loi distincte et particulière, c’est le code des marchés publics qu’il a soumis cette procédure à un ensemble de principes et de normes fondamentaux qu'il ne faut pas dépasser pour la conclusion du contrat et soient fonctionnels avec chaque marché. Le législateur a agit à favoriser et renforcer les fonctionnalités de leur contrôle afin de menotter les mains de la corruption et protéger les biens de l’état et l’intérêt public Qui reflétera positivement sans aucun doute, l’activation du rythme de la croissance et la relance de l'économie nationale.