LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE FACE AUX NOUVELLE TECHNOLOGIES

Abstract

Les « nouvellestechnologies », apparues maintenant il y a une trentaine d’années et dont le développement est considérable, posent des questions fondamentales au regard de la législation. Nous retiendrons ici la définition étroite de « nouvellestechnologies », qui désigne les nouvelles techniques de l’information et de la communication. Les NTIC regroupent les innovations réalisées en matière du volume de stockage et la rapidité du traitement de l'information et son transport grâce au numérique et aux nouveaux moyens de télécommunications (fibre optique, câble, satellites, technologies sans fil). Leur impact s'étend sur de multiples domaines, notamment sur notre mode de vie sociale et notre économie. Relevant principalement du domaine informatique – et ce compte tenu du formidable essor d’Internet – ces nouvellestechnologies obligent le législateur à établir des lois spécifiques dans la mesure où le droit déjà établi ne suffit pas toujours pour répondre aux difficultés nouvelles. En effet, Internet offre de multiples possibilités, du simple courrier électronique aux services financiers et boursiers, du commerce électronique aux services informationnels, des sites personnels aux sites professionnels ou officiels, n’importe quelle demande peut aujourd’hui être satisfaite.