L'Audit et La Mise en Place d'un Système de Contrôle de Gestion : Etude de la procédure de passation de marché au sein de Sonatrach AVAL

Abstract

Tout au long de ce travail, nous incitons sur le fait que l'audit interne est un levier désormais incontournable des stratégies de l'entreprise, un instrument de management aux services des décideurs, un mode de pensée de réflexion et d'action collective, un outil de savoir, de défense, et de recherche des menaces comme des opportunités qui se présente au niveau de l'entreprise. Un contrôle proactif est basé sur l'idée de prévention, c'est-à-dire anticiper les problèmes qui fond qu' à défaut d'une action immédiate, d'autres difficultés apparaîtront à court et à moyen terme. Dans notre travail, nous avons essayé de traiter un problème de droit. Il se trouve que certaines disposions de la décision A408 R15 se heurte avec des règles impératives du droit commun. Ce qui pourrait entrainer l'entreprise dans des batailles juridiques interminable. Le processus de passation des marchés s'effectue par voie d'appel d'offres ouvert en deux étapes distinctes. La première étape technique est consacrée à l'ouverture des plis .La deuxième qui est l'étape commerciale concerne évaluation, contrôle de conformité et classement des offres commerciales. Le maître de l'ouvrage peut recourir sous son entière responsabilité à l'appel d'offres national et/ou international restreint à la condition qu'il soit de nature à améliorer substantiellement le processus d'appel à la concurrence. Cette décision relève de la compétence exclusive du plus haut responsable de l'activité ou de la structure fonctionnelle concernée. Comment la commission d'ouverture des plis commerciale (COP commerciale) peut-elle examiner, évaluer les offres commerciales et attribuer le marché durant la période d'engagement des soumissionnaires. Nous trouvant là, une nette contradiction entre les articles de la décision A 408 R15 notamment l'article 32 et 35 relative à la remise de l'offre à l'invitation commerciale, au classement, à la désignation du soumissionnaire et à l'attribution du marché. De ce fait, l'attribution du marché ne doit pas relevée des fonctions du président de la COP commerciale. Pour cela, une révision de la décision A408 R15 est nécessaire. Cette révision devra concerner les articles relatifs à la commission d'ouverture des plis et à l'attribution du marché. La finalité de ce travail est d'utiliser l'audit comme un outil de gestion qui permet d'obtenir un véritable diagnostic de l'organisation basé sur la fiabilité de l'information.