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Titre: ممارسة دعوى المسؤولية المدنية في إطار العلاقة مع المؤسسات الإستشفائية الخاصة
Auteur(s): ويس, طيب إبراهيم
Mots-clés: Etablissement privé de santé, patient, Action juridique.
Date de publication: 2018
Editeur: Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed
Résumé: La responsabilité de l'institution hospitalière privée et des médecins repose principalement sur la lésion de l'entité physique ou morale du patient, qui ne peut être suivie que par le procès, dans le but de punir le fonctionnaire ou de réparer le préjudice subi par qui l'a causé.
URI/URL: https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/2173
Collection(s) :1.Faculté de Droit et des Sciences Politiques

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