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Titre: L'entreprise face aux règles du commerce extérieur de l'Algérie
Auteur(s): MAKHLOUF, Nour-Eddine
Mots-clés: Commerce Extérieur; Importation; Exportation; Marché Mondial; Entreprise; Ordonnance 03-04 du 04 juillet 2003; Droits De Douane; Domiciliation; Licence D'importation; Monopole.
Date de publication: 19-fév-2015
Editeur: Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed
Résumé: Traiter d'un sujet d'actualité tel le commerce extérieur en le liant directement à l'environnement juridique de l'entreprise, impose une approche assez technique loin des aléas théoriques. Nombre d'analyses ont été réalisé sur le thème, mais rare sont celles qui ont décortiqué l'aspect purement juridique des règles qui régissent ce nerf névralgique de l'économie nationale. En effet de nombreuses études se sont portées plutôt vers une étude ancrer sur l'environnement économique comme le financement du commerce extérieur. Par une définition simpliste mais néanmoins exhaustive, le commerce extérieur n'est que l'examen des modalités de déroulement des importations et des exportations de tout produit à travers les frontières d'un état tel que dispose l'article premier de l'ordonnance 03-04 du 04 juillet 2003, relative aux règles applicables au déroulement du des opérations d'importation et d'exportation. Ainsi, l'étude portera sur l'évolution de ces réglés en analysant la mutation opérée à travers une multitude de textes relatifs au cadre juridique, au rôle des intervenant directs et intermédiaires et l'étendue de leurs connexion. L'autre revers de l'étude dé termine et positionne le vrai véhicule de l'économie, l'entreprise de quelle nature dispose t'elle et qu'elle sa notion. Le second volet appréciera l'harmonisation de cette législation en vue de l'intégration de l'économie de l'Algérie dans le marché mondial.
URI/URL: https://ds.univ-oran2.dz:8443/jspui/handle/123456789/1132
Collection(s) :Magister Droit Privé

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