Les caractéristiques de la fiscalité pétrolière en droit Algérien

Abstract

Ce qui caractérise la fiscalité pétrolière par rapport à la fiscalité de droit commun est tout d'abord les principes qui la régissent, dans son mode de calcul, ses personnes imposables et enfin ses modalités de recouvrement, cette fiscalité à un lien direct avec les contrats pétroliers et les dispositions de régulation de l'activité amont. En effet, le passage du régime de la concession au partage de production jusqu'à l'association en participation a aboutit à la conception d'un nouveau régime fiscal diversifié prévu par la loi 05/07 relative aux hydrocarbures, certains de ces prélèvement ont le caractère domanial; telles que la taxe superficiaire, la redevance sur la production, d'autres sont purement fiscal; tels que la taxe sur le revenu pétrolier et l'impôt complémentaire sur le résultat, pour lutter contre les effets de la pollution, il est prévu des prélèvements à caractère environnemental telles que; la taxe sur le torchage et les droits de cession des quotas d'émission de gaz à effet de serre.