Le Régime juridique des virements internationaux

Abstract

Le Virement est l'opération par laquelle un transfert de fonds (ou de valeurs) est effectué sans déplacement matériel, c'est-à-dire par un simple jeu d'écriture, entre deux comptes : celui de l'importateur et celui de l'exportateur.Le virement bancaire est d'un usage courant au niveau international. C'est un instrument simple, qui peut être rapide selon le mode de transmission choisi et peu coûteux.Il résulte d'un ordre donné par l'importateur à son banquier de débiter son compte pour créditer celui de l'exportateur. Les modalités de fonctionnement ne présentent aucune difficulté.L'importateur doit seulement connaître la domiciliation du paiement pour donner les instructions adéquates à son banquier : il doitégalement aviser l'exportateur en lui adressant le double des instructions données au banquier.Les délais d'exécution de l'ordre donné par l'importateur sont fonction du mode de transmission choisi. Il appartient à l'exportateur de veiller à confier l'opération à une banque disposant d'un bon réseau international et proposant des conditions fermes et satisfaisantes en termes de rapidité et de coût.la loi type de la CNUDCI traite le virement international par excellence ce qui exclu le virement proprement dit national ; et est international lorsque les deux compte du donneur d'ordre et le bénéficiaire se trouvent dans deux états différents.