L’arbitrabilité des litiges selon le nouveau code de procédure civile et administrative algérien

Abstract

L’étude de l’arbitrabilité des litiges selon le nouveau Code de procédure civile et administrative algérien, nous a amené à nous intéresser à la position d’autres systèmes juridiques en la matière, ainsi qu’à leurs pratiques en matière d’arbitrage. En effet, d’une part, la réglementation algérienne de l’arbitrage s’est largement inspirée depuis le Code de procédure civile du 8 juin 1966 à nos jours des droits positifs français et suisse, d’autre part, et malgré le passage à l’économie de marché et le désengagement de l’Etat de l’activité commerciale, la technique arbitrale transposée dans le droit algérien n’est pas encore une réalité tangible dans la pratique des affaires dans le sens où elle n’est pas encore admise dans la vie de l’entreprise algérienne des secteurs économiques public et privé. Hormis quelques entreprises qui ont acquis une expérience en matière d’arbitrage international comme Sonatrach dans le domaine pétrolier ou la société nationale de Sidérurgie(SNC devenue Sider) avant sa restrucation dans le domaine des contrats de transfert de technologie, ne parlons pas des entreprises privées, lesquelles organisées pour la plupart d’entre-elles, en la forme de sociétés de personnes (entreprises familiales) ne regroupant donc pas des professionnels de l’industrie et du commerce, et qui ne se sentent en aucune manière concernés par l’évolution de l’espace économique et des réformes du cadre juridique correspondant, en cours dans notre pays et dans le monde, et encore moins par l’arbitrage. Même l’arbitrage interne, pourtant institué par le Code de procédure civile de 1966, n’a pas été utilisé par les entreprises privées. Mais les choses commencent effectivement à évoluer, on constate actuellement bon nombre de sociétés algériennes filiales de sociétés internationales pratiquant l’arbitrage habituellement. Ce travail sera articulé autour de deux parties : La première partie sera consacrée à l’étude de l’arbitrabilité objective. Dans la deuxième partie nous aborderons, l’arbitrabilité subjective.