Navigation de collection par Sujet Fiscalité, groupe de sociétés commerciales, consolidation fiscale, consolidation des comptes, résultat fiscal d’ensemble, taxe sur la valeur ajoutée, sortie du régime de consolidation fiscale, consolidation comptable, exclusion du régime de consolidation fiscale, opérations de restructuration, sociétés commerciales, régime fiscal des restructurations des sociétés commerciales, transfert de bénéfices vers l’étranger, régime fiscal de l’acte anormal de gestion, fiscalité des fusions, fiscalité des scission, fiscalité des apports partiels d’actifs.
Montrant les résultats 1 à 1 de 1
| Date de publication | Titre | Auteur(s) |
|---|---|---|
| 2017 | La fiscalité des groupes de sociétés Etude comparée | BOUMEDDANE, ZAZA |